Directive sur la performance énergétique des bâtiments : changements majeurs

Le 14 mars 2023, Le Parlement européen a adopté les amendements concernant la proposition de réforme de la Directive européenne en matière de performance énergétique des bâtiments (EPBD) rédigée par la Commission européenne en décembre 2021. Qu’est-ce que cela implique pour le secteur immobilier ?

Le texte adopté par le Parlement, qui a considérablement amélioré le texte initial de la Commission, propose un engagement plus important du secteur immobilier dans la réalisation des objectifs de décarbonisation pour 2050, en appelant en outre à des pratiques de construction plus adaptées et plus durables.

Une étape importante vers la décarbonisation

Le texte est novateur. Non seulement en raison des nombreux instruments innovants proposés, visant notamment à faciliter la décarbonisation du parc européen de bâtiments existants et à accroître sa performance globale, mais surtout parce qu'il remplace le concept de « performance énergétique des bâtiments » par celui, plus complet cette fois, de « performance environnementale du cycle de vie des bâtiments ». Et ce, pour la première fois dans le cadre d'une directive EPBD.

Conformément à cette nouvelle interprétation, la performance des bâtiments sera évaluée et certifiée, tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations, en tenant compte du potentiel de réchauffement global sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments, tout au long de leur durée de fonctionnement. En outre, des exigences minimales concernant le confort intérieur des bâtiments (confort thermique, visuel et acoustique) ainsi que la qualité de l'air intérieur seront également établies.

Des certificats de performance énergétique plus complets

Suivant cette nouvelle conception de la performance des bâtiments, les certificats de performance énergétique (PEB) fourniront des informations sur les émissions de CO2 opérationnelles et incorporées dans le cycle de vie d'un bien donné, ainsi que sur la qualité de son environnement intérieur.

Une échelle revisitée des catégories énergétiques au sein des PEB sera instaurée, allant de "A" à "G", "A" représentant un bâtiment à émissions nulles. En outre, une catégorie "A+" pourrait être établie pour les bâtiments à bilan carbone positif ou les bâtiments qui absorbent plus d'émissions de gaz à effet de serre qu'ils n'en émettent au cours de leur construction et de leur exploitation. À cet égard, le texte de la Directive amendée souligne l'importance de recourir à des technologies de construction peu polluantes, à des technologies solaires et de refroidissement passives, ainsi qu'à des stratégies d’absorption de carbone.

Introduction des passeports de rénovation des bâtiments

Outre l'attention portée aux nouvelles constructions (par exemple, des bâtiments à zéro émission d'ici 2028 au plus tard), le texte se concentre également sur la décarbonisation des bâtiments existants et des quartiers urbains. À cet égard, des instruments tels que les passeports de rénovation des bâtiments, les pratiques de rénovation intégrée des quartiers, la connectivité des bâtiments, la mobilité durable et les politiques de partage des données ont été instaurés.

Les passeports de rénovation des bâtiments peuvent servir d'instruments efficaces pour faciliter et contrôler la décarbonisation du parc immobilier européen existant. Ils sont destinés à informer les propriétaires, les occupants ou les investisseurs sur les pratiques de rénovation spécifiques visant à décarboniser les bâtiments existants tout en améliorant leur durabilité globale et la qualité de l'air intérieur.

Les mesures visant à réduire les émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments existants peuvent donc être évaluées en comparant leur faisabilité économique et technique, ainsi que leur impact sur la gestion et le confort des bâtiments.

Quelle est la prochaine étape ?

Dans les mois à venir, les amendements adoptés par le Parlement européen seront examinés par le Conseil de l'Union européenne, qui pourrait alors soit accepter le texte, soit l'améliorer davantage. Néanmoins, les bases d'une Directive ambitieuse et prévoyante visant à répondre aux plus grands défis du secteur de la construction immobilière ont déjà été établies.